Le projet de loi « pour une économie circulaire » a été présenté hier (10 juillet) en conseil des ministres et sera examiné par le Parlement à la rentrée. Il concerne les industriels et les particuliers. Les mesures phares en résumé.
« On veut construire l’écologie du quotidien, entrer dans l’économie du XXIe siècle, celle où l’on consomme moins et mieux, où on arrête de produire pour détruire (…) C’est bon pour la planète, le portefeuille des Français et c’est juste »
Brune Poirson, secrétaire d’Etat à la Transition écologique.
Meilleure gestion des plastiques
• Objectif : que l’ensemble des plastiques soit recyclé à 100 % en 2025 (actuellement, 26,5 % seulement).
• Dès 2020, interdiction de nombreux plastiques à usage unique, comme les gobelets ou les pailles.
• La Commission européenne prévoit 90 % de collecte des bouteilles en plastique en vue du recyclage en 2029. Dès 2025, ces bouteilles devront être constituées d’au moins 25 % de produit recyclé et 30 % en 2030.
Mesures contre l’obsolescence
• La réparabilité des équipements électriques et électroniques sera indiquée par une note sur 10
• Les réparateurs devront pouvoir proposer des pièces détachées d’occasion.
Collecte, recyclage et consigne
• Les distributeurs en ligne devront reprendre les produits usagés pour toute vente de produit neuf (comme le font les magasins physiques)
• La destruction des produits non alimentaires neufs sera interdite (650 M€ par an en France)
• Une consigne pourrait être appliquée sur les bouteilles en plastique (10 à 25 centimes d’euros, qui sont remboursés quand le consommateur rapporte sa bouteille vide), voire étendue au verre et aux canettes. À noter : nos voisins Allemands ont mis en place un système de consigne par automates et réussissent à atteindre un taux de 90 % de bouteilles collectées !
• un «bonus-malus» incitera les industriels à incorporer plus de matières recyclées dans leurs produits.
• De nouveaux secteurs (jouets, articles de sport, de bricolage, cigarettes, lingettes, matériaux de construction) devront prendre en charge le traitement de leurs déchets, en 2024.
Trier, recycler, réparer, consigner : une loi qui semble pleine de bon sens.
Visuel : pxhere
yannick gaillard 